Un plan LOCAL d’urbanisme obéit à des prescriptions émises par différentes autorités et administrations.
Juste au dessus de la commune, il y a la communauté de communes qui rédige un “PLU” à son échelle de territoire, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) que le PLU doit respecter.
Un niveau plus haut, on trouve le département qui exerce la compétence environnement et qui gère les Espaces Naturels Sensibles (ENS). Le PLU doit respecter les prescriptions du conservatoire des espaces naturels, il doit aussi afficher à l’échelle locale le droit de préemption du département au titre des espaces naturels.
Le département est aussi en charge, au titre de sa compétence environnement, de la protection contre le bruit. Il a élaboré, en collaboration avec les services de l’Etat, la cartographie des zones exposées au bruit, dont le PLU tire des prescriptions d’urbanisme.
Encore un peu plus haut, la région définit aussi son “PLU” à l’échelle de son territoire, c’est le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) que le SCOT et le PLU doivent respecter.
Et enfin, il y a l’Etat avec:
- un Code de l’Urbanisme
- un réglement national de l’urbanisme
- des prescriptions à propos de logement social (loi SRU, modification de Coefficient d’Occupation des Sols au titre de compensations sociales ou environnementales)
- des espaces naturels protégés prescrit à l’échelle nationale par le museum national d’histoire naturelle (les ZNIEFF et les zones Natura 2000)
- des prescriptions sur les risques naturels et industriels
- des prescriptions sur l’exposition au bruit du trafic routier et ferroviaire
- des prescriptions sur les sites industriels historiques (anciens sites industriels pollués, anciennes carrières souterraines, mines et leurs fontis, …)