ZAC de la Plaine Saint Jacques: dossier loi sur l’eau, environnement et trafic routier

Après une première enquête publique menée en 2017 sur la déclaration d’utilité publique, la ZAC de la Plaine Saint Jacques située à Ormoy a fait l’objet d’une seconde enquête publique menée en juin 2018. Il s’agit cette fois d’une enuête publique sur les thèmes de la loi sur l’eau, de l’environnement et de l’impact sur le trafic routier.

Documents mis à la disposition du public

Dossier

Rapport du commissaire enuêteur