Taxe d’aménagement

La ville fait participer tous les porteurs de projet aux investissements nécessaires dans les équipements de la ville rendus nécessaires par l’arrivée de nouveaux habitants.

L’application de la taxe d’aménagement, son calcul, les abattements, sont expliqués sur cette page du site de la direction générale des collectivités locales

La conseil municipal de Mennecy a adopté 2 niveaux de taxe d’aménagement, 5 et 20%, le 25 septembre 2015. Le 25 mars 2016, le conseil municipal a adopté une éxonération à 60% de la surface d’assiette pour les abris de jardin soumis à déclaration préalable.
Les abris de jardin sont soumis à déclaration préalable à partir de 5m2 et à permis de construire à partir de 20m2. Voir cette page à ce sujet

La partie urbanisée ou urbanisable de la ville est découpée en 3 types de secteur:

  • taxe d’aménagement à 5%
  • taxe d’aménagement à 20%
  • PUP

Le périmètre du secteur à 20% est régulièrement ajusté pour ne pas recouvrir les secteurs soumis à un PUP. Voici ce périmètre, fixé par la délibération du 7 juillet 2017:

Le budget primitif 2017 prévoit une recette de 156.980€ pour la taxe d’aménagement.
Dans les comptes administratifs, les recettes de TA ou TA + TLE sont:

  • 2016:       192.416 €   (TA seule)
  • 2015:          84.354€  (TA + TLE)
  • 2014:        109.650€  (TA + TLE)
  • 2013:        468.350€  (TA + TLE)      

Consultez la fiche d’explication de la préfecture de l’Essonne pour en savoir plus sur les modalités de calcul de cette taxe. Cliquez sur l’image pour ouvrir le PDF

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Pour en savoir plus sur les PUP en général et ceux de Mennecy, consultez la page “Les PUP à Mennecy