SRHH: Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement

Michel Cadot, préfet de la région d’Île-de France, préfet de Paris, a signé le 19 décembre 2017, l’arrêté publiant le Schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH), à la suite de son adoption définitive par le Comité régionalde l’habitat et de l’hébergement (CRHH).

La loi MAPTAM a confié au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH), désormais copiloté par l’État et la Région, l’élaboration d’un Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (SRHH). La loi prévoit que ce schéma, qui doit s’inscrire dans le respect des orientations du Schéma Directeur de la Région Île-de-France (SDRIF), décline les objectifs de construction de 70 000 logements par an à l’échelle des EPCI et précise la typologie des logements à construire (part du logement social, répartition par catégories des financements, logements des jeunes, des étudiants…).
Le SRHH fixe, en articulation avec la politique du logement, les grandes orientations d’une politique de l’hébergement et de l’accès au logement. Il doit ainsi déterminer les objectifs à atteindre en matière de construction et d’amélioration des structures d’hébergement, et répondre aux besoins des personnes en situation d’exclusion, défavorisées ou présentant des difficultés particulières, dans le cadre de la mise en oeuvre d’une veille sociale unique.

  1. Des objectifs de construction neuve par EPCI visant à répondre aux besoins de développement des territoires
    Les objectifs de construction traduisent une déclinaison, à l’échelle des EPCI de grande
    couronne et à l’échelle de la métropole, des 70 000 logements à produire par an. Ces objectifs sont fixés dans le respect des principes d’équité réaffirmés dans les orientations
    stratégiques du SRHH. La déclinaison territoriale des objectifs de construction de logements s’inscrit dans une perspective volontaire de rééquilibrage de l’offre, de manière à :
  • · rapprocher les habitants et l’emploi ;
  • · lutter contre l’étalement urbain et privilégier la densification ;
  • · préserver les espaces agricoles et naturels ;
  • · favoriser l’accessibilité aux transports en commun ;
  • · répondre aux besoins là où ils s’expriment.

La déclinaison de l’objectif de 70 000 logements s’appuie sur le premier exercice de
territorialisation de l’offre de logements (TOL) réalisé en 2012. Pour fixer les nouveaux objectifsdu SRHH, un travail d’évaluation et d’actualisation a été mené par l’Etat sur la base d’indicateurs et d’éléments de connaissance des territoires pour tenir compte :

  • · des orientations du volet 1 du SRHH ;
  • · de la nouvelle géographie des intercommunalités ;
  • · de la dynamique des territoires observée entre 2010 et 2014.

Dans la première version du SRHH, l’objectif de production de logements neufs pour la CCVE avait été fixé à 400 logements par an. Dans cette nouvelle version du SRHH, cet objectif a été abaissé à 270 logements neufs par an. C’est à la CCVE, dans une nouvelle version de son SCOT, de répartir cet objectif entre ses communes membres.