Références pour le PLU

Un plan LOCAL d’urbanisme obéit à des prescriptions émises par différentes autorités et administrations.

Juste au dessus de la commune, il y a la communauté de communes qui rédige un “PLU” à son échelle de territoire, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) que le PLU doit respecter.

Un niveau plus haut, on trouve le département qui exerce la compétence environnement et qui gère les Espaces Naturels Sensibles (ENS). Le PLU doit respecter les prescriptions du conservatoire des espaces naturels, il doit aussi afficher à l’échelle locale le droit de préemption du département au titre des espaces naturels.
Le département est aussi en charge, au titre de sa compétence environnement, de la protection contre le bruit. Il a élaboré, en collaboration avec les services de l’Etat, la cartographie des zones exposées au bruit, dont le PLU tire des prescriptions d’urbanisme.

Encore un peu plus haut, la région définit aussi son “PLU” à l’échelle de son territoire, c’est le Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) que le SCOT et le PLU doivent respecter.

Et enfin, il y a l’Etat avec: