Mise à jour des pages sur le PLU et le RLP

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Le conseil municipal a adopté la révision du PLU et du RLP le 7 juillet 2017. Les pages consacrées à ces 2 dossiers sur ce blog ont été mises à jour avec les fichiers du dossier de la séance du conseil municipal.

Les projets de révision du PLU et du RLP, arrêtés le 4 novembre 2016 par le conseil municipal, restent aussi consultables sur ce blog, à titre documentatire seulement. Ces 2 versions du 4 novembre 2016 ne sont pas opposables aux tiers.
Enfin, on trouve aussi les présentations faites en début de concertation, les avis des PPA et PPC, les copies des registres d’enquête publique et le rapport du commissaire enquêteur.

Il n’y a qu’un seul rapport car l’enquête publique a été partagée entre les 2 procédures.

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