Intervenir dans l’élaboration d’un PLU

En reprenant point par point les étapes de la procédure décrites dans la page “élaborer le PLU”, voici qui peut intervenir, et quand.

  1. Pendant la décision d’élaborer un PLU, les conseillers municipaux participent par leurs votes pour ou contre. Ils peuvent être interpellés au préalable par des citoyens qui souhaitent faire porter par un conseiller leurs positions ou leurs idées jusqu’à la table du conseil municipal.
    Avant la séance du conseil municipal, le passage en commission d’urbanisme est l’opportunité, pour les conseillers municipaux, de travailler sur la délibération.
    Cette étape, très politique, au sens de “la vie dans la cité”, est importante car elle va positionner des groupes “pour” ou “contre”, ou des groupes porteurs de différentes visions de la ville. Inversement, il est difficile d’apporter une vision différente plus loin dans la procédure quand on a rien exprimé à cette étape.
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  2. Pendant la phase d’études et de concertation, selon les modalités choisies par le conseil municipal au moment de la décision d’élaborer un PLU, les citoyens et les associations peuvent participer à des groupes de travail, à des réunions publiques voire, pour les associations agrées, être associées à la procédure pour émettre un avis.
    Cette phase va produire des rapports de groupes de travail, des compte-rendus de réunions publiques, des avis de personnes publiques associées, qui deviendront des éléments du dossier soumis à l’enquête publique.
    La qualité de la concertation, la pertinence des études, la qualité des avis des personnes publiques associées sont des éléments d’appréciation du commissaire enquêteur.
    Si un tiers souhaite, à l’issue de l’élaboration du PLU, faire un recours, il est important qu’il puisse faire valoir qu’il a tenté d’apporter sa contribution au processus d’élaboration. Ne pas l’avoir fait et s’opposer au PLU plus tard rend les recours très peu efficace, sauf s’il s’agit d’une incompatibilité avec une réglementation qui s’impose au PLU.
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  3. Deux mois au moins avant l’arrêt du projet de PLU, le conseil municipal doit tenir un débat sur le PADD du PLU. C’est encore l’occasion pour toutes les parties prenantes de faire porter des arguments, des idées ou des visions sur l’avenir de la ville autour de la table du conseil municipal. Cette séance du conseil municipal est précédée par une séance de travail en commission urbanisme, une opportunité d’intervenir sur le document qui sera débattu publiquement.
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  4. L’arrêt du projet de PLU est encore un passage obligatoire en conseil municipal, avec encore une fois la possibilité de faire porter des arguments par les conseillers municipaux, publiquement pendant la séance du conseil municipal, ou en séance de travail de la commission d’urbanisme.
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  5. Une fois le projet arrêté, les avis des personnes publiques associées sont demandées. C’est aussi l’opportunité, même pour un simple citoyen qui peut interpeller une de ces personnes publiques sur un thème qui les concerne, d’apporter une contribution au projet de PLU.
    A l’issue du recueil de ces avis, une enquête publique d’au moins un mois est ouverte, avec une publicité obligatoire.
    L’enquête publique permet à chacun, personne morale privée ou publique, personne physique, habitant ou non dans la ville, d’exprimer un avis dans un cahier d’observations, ou par un courrier envoyé au commissaire enquêteur ou encore en prenant rendez-vous avec le commissaire enquêteur.
    Le commissaire enquêteur peut même prendre l’initiative d’une réunion publique, que la mairie doit alors organiser.
    A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rédige un rapport de synthèse sur les avis, les observations et même sur le contexte de l’enquête (polémique, apaisé, ….). Il émet un avis favorable, avec ou sans réserves, voire un avis défavorable sur le projet soumis à l’enquête publique.
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  6. Le conseil municipal adopte ensuite le projet, avec ou sans les observations exprimées dans les avis des personnes publiques associées et concernées et les observations dans la synthèse du commissaire enquêteur.
    Un tiers peut alors exprimer son opposition sur un point qu’il aurait porté dans la phase d’études et de concertation, ou dans la phase de recueil des avis avec un recours gracieux envoyé au Préfet.
    Si ce recours gracieux est sans succès, il reste alors à envisager le recours contentieux au tribunal adminsitratif.