Enquète publique pour le zonage ANC eaux usées et eaux pluviales

L’intégralité de la surface de la commune doit être classée en zone d’assainissement collectif ou en zone d’assainissement non collectif.

C’est pourquoi une proposition de zonage a été adoptée par le conseil municipal le 28 septembre pour être soumise, bientôt, à enquête publique.

Le zonage issu du résultat de l’enquête publique sera ensuite annexé au PLU, à l’occasion d’une prochaine révision, qui sera décidée par une autre délibération qui reste à prendre.

Cliquer sur l’image pour ouvrir le fichier de la délibération, en PDF.

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