Déploiement de la fibre en Essonne: la demande de subvention

carte SDTAN EssonneLa partie sud de l’Essonne, celle qui est peu dense, celle qui est rurale par opposition à la partie nord qui est qualifiée d’urbaine, ne peut plus être l’objet de projets de déploiements de fibre optique menés par les opérateurs privés.

C’est une décision du régulateur des télécom, l’ARCEP. L’ARCEP considère que l’économie d’un projet privé n’y serait forcément pas pérenne. Pour éviter la formation de poches sans couverture en très haut débit, le régulateur a décidé que les zones peu denses du pays ne pourraient être équipées qu’à travers des initiatives publiques. C’est le cas du sud de l’Essonne, représentée en vert sur l’image à gauche (cliquer sur l’image pour l’agrandir).

Les personnes publiques sont alors soutenues par le fonds de la société numérique, une structure de la Caisse des Dépôts et Consignations. Ce FSN travaille avec les régions et les départements. Les départements peuvent s’appuyer sur les EPCI (les communautés de communes et les communautés d’agglomération) mais pas sur les communes, c’est une volonté du FSN.

Chez nous, le département a adopté son schéma directeur le 13 mars 2012, et le FSN a été sollicité en 2014 pour contribuer au financement de la desserte de la zone d’intervention publique de l’Essonne en 2014. Le dossier déposé par le département est consultable ici, cliquer sur le lien ci-dessous.

dossier FSN déposé par le département de l’Essonne (PDF)

Ce dossier est public, il est en ligne sur le site de l’AVICCA, Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel

Page Essonne à l’AVICCA (page)

En quelques chiffres et faits, le déploiement de la fibre par le département c’est:

  • 260.000 habitants, 3414 entreprises de plus de 20 salariés dans 131 communes
  • 135.000 prises à construire
  • parmi ces prises, 12.000 font l’objet d’une montée en débit préalable et 100 autres sont raccordées via une liaison satellitaire
  • Cout total estimé en 2014 pour des travaux de 2015 à 2022: 145 millions d’euros
  • Les parts de financement de l’investissement seront de:
    • 22,7% pour les EPCI
    • 29% pour le département
    • 26,5% pour la région
    • 21,8% pour l’état à travers le FSN
  • fin des travaux en 2022

l’infrastructure qui sera créée sera sous la maîtrise d’ouvrage d’un syndicat mixte réunissant le département et les EPCI concernés. Ce futur syndicat mixte délèguera la gestion de cette infrastructure à travers un affermage ou une délégation de service public.